Mieux réintégrer les malades de longue durée pour augmenter le taux d'emploi et maîtriser les coûts de maladie

Les résultats socio-économiques en Belgique sont bons, mais on observe néanmoins une tendance marquante. Bien que les chiffres du chômage n'aient plus été aussi bas depuis longtemps et que les postes vacants soient très nombreux, nous ne parvenons que difficilement à augmenter notre taux d'emploi (68,5%). Cette situation s’explique notamment par le fait que notre pays compte près de 380.000 personnes inactives pour cause de maladie.


Bart Buysse, DIRECTEUR GÉNÉRAL
03 mai 2018

Cela a un impact important sur les coûts de maladie, tant pour les pouvoirs publics que pour les employeurs, et génère par ailleurs des problèmes d'organisation du travail pour les employeurs ainsi qu'une série de conséquences négatives pour les travailleurs malades eux-mêmes. De manière progressive ou non et dans la mesure de ce qui est réalisable, nous devons donc réintégrer un maximum d'entre eux sur le marché du travail. Si possible auprès du même employeur et si pas auprès d'un autre employeur.

Une absence pour maladie de longue durée représente un coût important pour l’employeur, la sécurité sociale et la société, mais aussi pour le travailleur en incapacité de travail lui-même : elle conduit à une perte de revenus, une perte de compétences et de contacts sociaux, et souvent aussi à davantage de problèmes de santé. Plus l'absence est longue, plus il est difficile de retourner au travail. On assiste par ailleurs à une pénurie sur le marché du travail. Celle-ci ne cesse de croître sous l'influence du vieillissement de la population, de la croissance économique et de la forte création d'emploi qui en découle. Si les entreprises veulent se développer, elles ont besoin d'un personnel qualifié et motivé. Il est donc essentiel de toucher et de donner ses chances à chaque talent. Cela implique également que les employeurs misent sur la réintégration des travailleurs après une période d'incapacité de travail, pour autant que cela soit possible.

Dans ce cadre, les employeurs et les syndicats sont parvenus fin 2015 à un accord sur la procédure de 'force majeure médicale'. Si le médecin du travail constate une 'incapacité définitive' ou lorsqu'il est impossible d'offrir un travail adapté, le contrat de travail prend fin pour force majeure médicale. Il ne s'agit donc pas d'un 'licenciement' par l'employeur. La procédure de force majeure médicale crée de la clarté : l'employeur est fixé sur le statut du contrat, tandis que le travailleur voit sa situation clarifiée et peut éventuellement se réorienter sur le marché du travail.

La nouvelle approche est en vigueur depuis janvier de l'année dernière. Son introduction prend du temps. Il est donc prématuré de tirer les premières conclusions. Il est en revanche opportun de procéder à une évaluation initiale prudente et de poursuivre le travail de sensibilisation.

La critique que les employeurs reçoivent souvent est qu'ils préfèrent licencier et ne sont pas intéressés par une quelconque forme de réintégration. Il n’en est rien. La procédure existante de reprise (progressive) du travail existe toujours et est souvent appliquée. Le trajet de réintégration englobe les examens de reprise du travail des travailleurs absents pour cause de maladie depuis plus d'un mois. À cette occasion, le médecin du travail examine les possibilités de retour au travail du travailleur et formule, le cas échéant, des recommandations concernant la reprise progressive du travail et/ou un travail adapté.

Une analyse d'Attentia révèle que tous trajets confondus, le médecin du travail a proposé, temporairement ou définitivement, un travail adapté ou un autre travail dans 75% des cas. Il n'y a incapacité de travail définitive que dans 3% des cas. J’estime que les employeurs consentent beaucoup d'efforts pour assurer la réintégration et offrir un travail adapté, et que les médecins du travail et autres conseillers en prévention jouent un rôle important à cet égard. Une piste d'amélioration serait de prévoir un suivi si le médecin du travail constate que le travailleur est définitivement inapte pour le travail convenu et n'est pas en mesure de reprendre un travail adapté ou un autre travail chez l'employeur. Dans ce cas, une procédure de suivi devrait démarrer immédiatement, dans le cadre de laquelle les services compétents accompagneraient le travailleur concerné vers un autre emploi sur le marché du travail.

La réintégration des travailleurs malades de longue durée est également une condition sine qua non pour augmenter le taux d'emploi et nécessite une approche cohérente et conjointe, y compris de la part de tous les partenaires sociaux qui ont conclu un accord global en la matière. La FEB se veut un partenaire constructif dans ce débat.

Bart Buysse, directeur général

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