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La FEB entendue à la Chambre sur l’individualisation des droits sociaux

Ce mardi, la FEB a été entendue à la Chambre des représentants dans le cadre de l’examen d’une proposition de résolution relative à l’individualisation des droits sociaux, déposée par le parti socialiste. Le coût de cette individualisation des droits a été estimé par la Cour des comptes à environ 2 milliards EUR par an.


Marie-Noëlle Vanderhoven, CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
19 septembre 2023

La FEB a vivement critiqué cette proposition qui s’apparente plus à une augmentation des allocations sociales (via la suppression du taux ménage) qu’à une véritable refonte des allocations sociales pour tenir compte des évolutions socio-démographiques.

En premier lieu, elle a souligné qu’une telle opération était inacceptable au vu de la situation budgétaire et qu’il était hors de question de faire supporter − comme le suggèrent certains − cette augmentation par le monde du travail et notamment via la suppression des rémunérations alternatives.

Elle a précisé qu’il fallait avant tout miser sur l’activation des chômeurs et des 500.000 malades de longue durée et que, dans ce contexte, une augmentation des allocations sociales n’était pas un bon signal.

Sur le fond, elle a indiqué que puisque les allocations de chômage étaient illimitées dans le temps et qu’elles s’apparentaient de ce fait à de l’aide sociale, il n’était pas anormal de tenir compte de la situation familiale des allocataires. En corollaire, une individualisation des droits ne pourrait être envisagée que dans le cadre d’une limitation des allocations dans le temps.

Elle s’est également étonnée que la résolution n’envisage pas la suppression du taux ménage dans les pensions (pour les cohortes les plus jeunes) ni celle du quotient conjugal, qui constituent autant de pièges à l’emploi pour les femmes et sont source d’injustices au regard des familles monoparentales notamment.

Pour conclure, la FEB estime qu’il est nécessaire de repenser nos régimes de sécurité sociale et de les moderniser pour tenir compte des évolutions sociologiques. Mais l’objectif premier doit être l’activation des allocataires. Dès lors, toutes les modifications de nos régimes de sécurité sociale devraient œuvrer en ce sens, ce qui est malheureusement loin d’être le cas actuellement.

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