Vers un autre modèle de sécurité sociale

Notre pays investit beaucoup dans sa sécurité sociale. Nos entreprises, qui paient plus de 51 milliards de cotisations sociales, sont un pilier essentiel d’une sécurité sociale solide et fiable. Mais notre modèle est-il suffisamment adapté à la réalité du 21e siècle ? La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) considère qu’un équilibre équitable entre solidarité et assurance est crucial et elle lance, dans son magazine REFLECT, quelques pistes pour une bonne réforme de notre modèle de sécurité sociale. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la campagne FEB ‘It’s still the economy, stupid’, qui veut remettre l’économie au centre du débat.


Presse, COMMUNICATION & EVENTS
17 avril 2019

Notre sécurité sociale doit être durable

Notre attente semble évidente : garantir un revenu de remplacement raisonnable lorsqu’un risque social entraîne la perte des revenus du travail. De cette manière, la sécurité sociale soutient le pouvoir d’achat. La lutte contre la pauvreté est un autre objectif important de la sécurité sociale, mais certainement pas le seul.

Pour rester durable, notre modèle doit toujours trouver un équilibre entre solidarité et assurance. La prise de responsabilité est un pilier important à cet égard. Pour garantir son assise, l'offre de la sécurité sociale doit être suffisante en échange des cotisations élevées qui sont payées. Prenons l'exemple de la pension des travailleurs salariés : le ratio de remplacement (c'est-à-dire le rapport entre la pension nette et le salaire net gagné par le travail) est particulièrement faible : 50,1%. C'est précisément pour cette raison que la pension complémentaire d'entreprise ou l'épargne-pension individuelle sont tellement importantes.

Pour garantir cette durabilité, il faut en tout cas augmenter le taux d'emploi.

L'investissement : onéreux n'est pas synonyme de performant

Nous devons donc oser nous demander si les structures et les postes de dépenses actuels sont encore adaptés aux besoins et défis d'aujourd'hui. Notre modèle actuel est effectivement très onéreux :

- La Belgique investit 28,9% de son PIB dans les dépenses sociales ; elle se situe ainsi dans le peloton de tête de l’OCDE derrière la France.

- Plus de 40% des dépenses de sécurité sociale sont affectées au premier pilier de pension, alors que le ratio de remplacement n'est pas royal. Des dépenses élevées, qui continueront d'augmenter avec le vieillissement, ne sont pas synonymes d'une performance élevée.

- Le travail est onéreux, comme le montre le coin salarial. Ainsi, la différence entre les coûts salariaux pour l’employeur et le salaire net du travailleur s’élève à près de 60% pour un isolé et à 46% pour un couple avec deux enfants. La part que touche le salarié est donc moins grande qu’en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas.

La sécurité sociale dans une perspective européenne

La politique du marché du travail a un impact direct sur le financement de notre sécurité sociale. Les chiffres suivants montrent que cette politique doit être plus activatrice :

- Notre taux d'emploi s'élève à 69,7%, soit sensiblement moins que dans l'UE-15 (73%), en Suède (82,6%) aux Pays-Bas (78,9%) et au Danemark (78,2%).

- En Belgique, 68,5% des dépenses totales de la politique du marché du travail sont affectés à l’aide, contre à peine 22,8% à l’activation. En Suède, 32,8% sont consacrés à l’aide et plus de la moitié (53,3%) à l’activation.

La FEB n’est pas favorable à un système européen de sécurité sociale. L’Europe peut formuler des objectifs légitimes, mais pas imposer des mesures nationales contraignantes.

La performance de notre sécurité sociale : on n'a rien pour rien

Différentes mesures peuvent être prises pour améliorer la performance de notre sécurité sociale. Premièrement, il faut faire de la prévention de risque. La prévention ne concerne pas que la santé, elle est aussi un moyen de combattre le chômage de longue durée. La chance de trouver un emploi intéressant commence par un bon choix d'études et les services de l'emploi doivent informer suffisamment les jeunes des conséquences de leur choix d'études. Les jeunes, pour leur part, doivent bien s'informer sur les débouchés potentiels d'un choix déterminé.

Par ailleurs, l'enveloppe bien-être doit être affectée prioritairement à la lutte contre la pauvreté en réduisant l’écart entre le seuil de pauvreté et les allocations minimums. Dans ce cadre, l’accent sera mis sur les familles monoparentales.

Enfin, une sécurité sociale performante doit stimuler le 'travail' qui doit toujours être plus avantageux que 'l'inactivité'. Les allocataires doivent reprendre le travail au plus vite. Deux éléments sont essentiels dans une assurance chômage qui accorde des allocations illimitées dans le temps : d'abord, l'accompagnement et le suivi effectif des demandeurs d'emploi et, ensuite, le contrôle du comportement de recherche et de la volonté de travailler. Le rapport annuel 2018 de l’Onem montre pourtant que la politique d’activation a des ratés : le nombre de sanctions pour un comportement de recherche inadapté a diminué de manière spectaculaire, et ce alors que près de 150.000 emplois restent vacants.

Le mode d'activation le plus efficace reste la limitation des allocations de chômage dans le temps. Ainsi, la sécurité sociale fédérale peut prendre les allocations en charge pendant deux ans. C'est ensuite aux régions de mener leur propre politique de suivi et d'accompagnement pour les chômeurs de longue durée.

Vers des formes modernes de sécurité sociale

De nouveaux risques appellent de nouvelles solutions. La FEB en analyse deux :

- La probabilité est grande que la connaissance acquise soit de plus en plus vite dépassée. L’apprentissage tout au long de la vie est donc crucial compte tenu de l’allongement des carrières. Toutefois, les efforts que font les travailleurs belges pour suivre des formations sont insuffisants, alors que les employeurs investissent beaucoup. La Belgique doit donc développer une véritable culture de l'apprentissage. Dans ce cadre, le compte de formation peut constituer un levier.

- Les nouvelles formes de travail abaissent les seuils d'accès au marché du travail et donnent du travail à des personnes qui en trouvent difficilement sur le marché du travail traditionnel. Il n'est toutefois pas nécessaire de développer un 'troisième statut' à cet effet. Cela accroît la complexité et l’insécurité juridique, sans que l'on connaisse précisément les droits et la protection contractuelle qu'offrirait un tel statut.

La simplicité renforce l'assise et l'efficacité

Notre modèle actuel manque de transparence et il faut en augmenter la simplicité et l’efficacité :

- Nous devons oser évoluer vers un statut unique harmonisé pour les salariés, les fonctionnaires et les indépendants.

- Il faut démanteler les exceptions. Faut-il vraiment des règles spécifiques pour les footballeurs ? Ne faut-il pas procéder à l’évaluation des périodes assimilées ?

- Les allocations de chômage peuvent-elles être réglées via une app à l’horizon 2030 ?

Conclusion

Notre taux d’emploi est trop faible et nos dépenses trop élevées. Cela nous oblige à réfléchir à un modèle plus efficace et plus transparent de sécurité sociale.

Monica De Jonghe, directeur général de la FEB et responsable du centre de compétence Travail et Sécurité sociale : « Notre sécurité sociale est source de cohésion et de paix sociale, elle contribue à un environnement dans lequel les entreprises peuvent prospérer. Elle soutient le pouvoir d’achat des gens qui sont affectés par un risque social et a un effet stabilisateur en période de crise. Si nous voulons que notre sécurité sociale continue à atteindre ces objectifs, nous devons la repenser fondamentalement. Un marché du travail flexible qui respecte les droits sociaux en est la clé. Chacun y a intérêt. Nous souhaitons que nos propositions puissent amorcer le débat. »

Vous pouvez trouver ici un court résumé de notre magazine REFLECT.

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