Code de gouvernance d’entreprise – Votre avis compte !

La Commission Corporate Governance invite toutes les parties prenantes à participer à la consultation publique relative au projet de Code de gouvernance d’entreprise 2020. Cette consultation se clôture le 28 février 2018 !




Malorie Schaus, COMPETENCE CENTRE LAW & BUSINESS
30 January 2018

La Commission Corporate Governance a révisé en profondeur le Code de gouvernance d’entreprise 2009 en vue de le mettre à jour en fonction de la réglementation applicable, de la pratique et des recommandations internationales. La révision du Code 2009 fait suite à la réforme du Code des sociétés et des associations entreprise par le ministre de la Justice, Koen Geens. Ainsi, le futur Code de gouvernance d’entreprise 2020 sera applicable aux deux structures de gouvernance (moniste – conseil d’administration classique, et dualiste – conseil de surveillance et conseil de direction), telles que prévues dans le futur Code des sociétés et des associations.

La valeur ajoutée d’une bonne gouvernance pour les sociétés cotées belges et le marché belge des capitaux est au centre du projet de Code 2020. Celui-ci devient plus lisible, en se focalisant sur les caractéristiques essentielles de la gouvernance d’entreprise. Il adopte une approche fondée sur des principes, par opposition à une approche ticking-the-box : la conformité au code est appréciée tant à l’égard de sa lettre que de son esprit.

Tout en apportant une guidance fondamentale aux sociétés cotées, le futur code vise à responsabiliser davantage et à donner une plus grande liberté aux administrateurs et dirigeants. Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, ils sont amenés à garder à l’esprit la création de valeur à long terme de la société pour tous ses actionnaires et autres stakeholders. Dans ce sens, le futur code demande notamment à ce que la politique de rémunération soutienne cette approche de création de valeur durable.

Enfin, le futur code introduit une approche dynamique de la gouvernance d’entreprise, en soumettant celle-ci à une évaluation périodique tenant compte des changements de la vie des entreprises.

FEB – Veiller à la pertinence de la gouvernance d’entreprise et à sa mise à jour régulière pour les sociétés cotées belges, telle est la mission de la Commission Corporate Governance. Vous aussi y contribuez en participant à cette consultation publique.

> Accéder à la consultation sur le site de la Commission Corporate Governance
> Voir aussi notre communiqué de presse

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