La « Journée annuelle des sociétés cotées » se penche sur les réformes en cours

La « Journée annuelle des sociétés cotées » du 19 octobre 2017 était consacrée aux réformes en cours relatives à la gouvernance d’entreprise. Elle a rencontré un franc succès, avec près de 100 participants. Les systèmes de gouvernance d’entreprise ainsi que les conflits d’intérêts étaient les sujets débattus dans le cadre de deux panels.


Malorie Schaus, COMPETENCE CENTRE LAW & BUSINESS
24 October 2017

Le premier panel (structures de gouvernance d’entreprise) était modéré par Lutgart Van den Berghe (GUBERNA). Le débat s’est penché sur la possibilité pour les sociétés anonymes de prévoir un système de gouvernance dual fondé sur un conseil de surveillance et un conseil de direction, la suppression du comité de direction, l’élargissement de la gestion journalière et les objectifs poursuivis par la réforme du Code des sociétés à travers ces divers changements.

Le second, modéré par Philippe Lambrecht (FEB), s’est penché sur la question des conflits d’intérêts et de l’intégrité des administrateurs. Cette question fait l’objet de clarifications dans le projet de Code des sociétés et associations. Elle est intégrée dans un principe à part entière dans le Projet de Code de gouvernance d’entreprise. Il ressort du débat que cet aspect de la gouvernance d’entreprise, indispensable dans toute réglementation en la matière, est néanmoins difficile à saisir juridiquement dans toute sa dimension et à appliquer.

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