Le Parlement approuve la loi eBox

Les autorités ont récemment élargi l’application de l’eBox de la Sécurité sociale de sorte que toutes les instances publiques aux niveaux fédéral, régional et local puissent utiliser l’eBox pour échanger des messages avec les personnes physiques, les entreprises et autres instances publiques.


Raf Van Bulck, COMPETENCE CENTRE ECONOMICS & BUSINESS CYCLE
04 March 2019

À cette fin, le Parlement a approuvé récemment le projet de loi relatif à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. Cette loi crée un cadre légal pour l’utilisation de l’eBox et assure l’équivalence des envois électroniques par le biais de l’eBox avec un envoi recommandé. 

Les entreprises peuvent utiliser l’eBox pour demander, recevoir et conserver des documents officiels. Il s’agit plus particulièrement de pièces justificatives relatives aux déclarations, du fichier du personnel, des fichiers de vacances, des documents de détachement, etc.

Les autorités fédérales vont recourir de plus en plus à l’eBox pour mettre des documents à disposition par voie numérique. Les pouvoirs locaux, les villes et communes, les régions et communautés et autres organisations comme bpost banque, par exemple, vont également adopter ce système.

Activez votre eBox
Toute entreprise belge dispose déjà d’une eBox gratuite et de nombreux entrepreneurs l’utilisent déjà aujourd’hui pour communiquer avec les institutions de la sécurité sociale.

Si l’eBox de votre entreprise n’est pas encore activée, vous pouvez le faire sur le site web de la sécurité sociale. Après enregistrement de votre entreprise, il vous sera possible de désigner des travailleurs comme utilisateurs supplémentaires. Toutes les informations se retrouveront soigneusement classées dans un espace sécurisé.

FEB – Une communication électronique fiable entre entreprises, citoyens et pouvoirs publics constitue un pilier important de la transformation numérique. La FEB se félicite dès lors de cette initiative. Il importe maintenant que toutes les instances publiques en fassent usage afin que l’eBox devienne la boîte aux lettres numérique unique pour toutes les communications électroniques avec les pouvoirs publics. Il convient que les autorités continuent ensuite à développer l’eBox pour en faire une plateforme (federated eBox) permettant, outre la communication avec les pouvoirs publics, l’échange de messages entre entreprises et citoyens, entre entreprises et entre citoyens, et sur laquelle l’industrie numérique puisse développer et commercialiser des solutions.

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