Quand la Belgique soutiendra-t-elle vraiment les véhicules utilitaires plus propres ?
Fin avril, la FEB avait envoyé une lettre au ministre Gilkinet concernant l'adaptation du poids total des véhicules utilitaires légers. En effet, les États membres sont depuis un certain temps déjà autorisés par l'Europe à porter le poids total des véhicules utilitaires légers équipés de systèmes de propulsion alternatifs et plus propres à 4250 kg (contre 3500 kg actuellement), dans la mesure où cet excédent de poids est imputable au système de propulsion(*).
Une modification de la législation garantirait entre autres qu'il n'y a pas d'avantage concurrentiel pour les véhicules plus polluants. En effet, en vertu des règles actuelles, un véhicule à moteur plus lourd mais ‘propre’ peut charger moins. Par ailleurs, un poids supérieur à 3.500 kg implique aujourd’hui des règles différentes concernant les permis de conduire et les certificats.
Nous avons constaté que l'Allemagne et la France ont déjà modifié la loi, que le Luxembourg prépare une nouvelle législation et qu'aux Pays-Bas un projet pilote arrive à son terme et qu’une législation définitive est imminente. Ces pays ont conclu que l'augmentation du poids des véhicules utilitaires légers ‘propres’ avait un effet positif sur le verdissement du parc automobile et ne posait pas d’autres problèmes.
Nous avons demandé au ministre Gilkinet d'agir rapidement chez nous aussi, dans l'intérêt de nos objectifs climatiques. De plus, comme nos voisins sont plus prompts à légiférer, nous risquons également une perte de compétitivité.
Le 5 juillet dernier, nous avons reçu une réponse du ministre. Il confirme que les États membres ont effectivement cette possibilité d'adaptation (permettant aux véhicules plus lourds d'être conduits avec un permis B et exemptés d'un certificat d'aptitude professionnelle), mais il évoque certaines préoccupations pratiques qu'il ne précise pas.
Il annonce dès lors un projet pilote, comme l’ont fait les Pays-Bas. Un AR est préparé à cet effet et devrait entrer en vigueur au cours de l'année 2023. Dans l’intervalle, nous avons appris que ce projet pilote concernera quelques grandes entreprises de transport et de logistique. Le SPF Mobilité nous confirme qu’il devrait commencer en février/mars.
FEB - Nous insistons absolument pour que la Belgique n'ajoute pas de conditions supplémentaires à la réglementation. Cela mettrait un frein absurde au verdissement du transport léger de marchandises, alors que nous devons au contraire l'accélérer. La FEB préconise en outre que des accords clairs soient conclus avec les autorités de contrôle avant et pendant le projet pilote. Aujourd'hui, le sentiment d'insécurité juridique freine les entreprises désireuses de passer à des véhicules utilitaires plus propres.
(*) Conformément à l'article 6(4) de la directive européenne 2018/645, qui modifie l'article initial de la directive 2006/126/CE.
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