Une réunion d’information a eu lieu le vendredi 10 février, au cours de laquelle une quarantaine d’experts des différents acteurs du secteur se sont vus présenter un projet de loi en préparation depuis des années. Lorsqu’il a finalement été terminé, le coronavirus et un changement de gouvernement ont envoyé le projet au frigo pendant un certain temps. Il est temps à présent d’adapter la législation existante, qui date du début du XXe siècle, aux défis d’aujourd’hui. Ainsi, le contexte international a considérablement changé, la convention internationale ‘CMNI’ a vu le jour et la vie économique s’est considérablement accélérée. En outre, il existe désormais des projets viables de bateaux autonomes ou semi-autonomes. Par ailleurs, nous voulons stimuler la multimodalité pour lutter contre les embouteillages tout en sauvegardant le climat. Dans le même temps, le secteur lui-même - qui dispose d’un atout considérable en termes écologiques - devra néanmoins procéder à un renouvellement majeur de sa flotte pour répondre à ces attentes.

Le nouveau projet de loi a donc osé une approche réellement novatrice. Il actualise les équilibres entre les acteurs sur le terrain et fournit une base juridique pour des transports non réglementés à ce jour. En outre, nous pensons que la législation ne peut plus entraver les innovations techniques et logistiques dans le secteur et que le texte devrait clarifier les droits et obligations des parties contractantes afin d’éviter les procédures judiciaires.

C’est pourquoi la convention CMNI a été intégralement et littéralement reprise dans le nouveau projet. Le souhait des membres de la FEB était de parvenir à une uniformité juridique aussi grande que possible sur un domaine aussi vaste que possible. Cela devient une réalité grâce à cette proposition. En outre, un cadre juridique a été élaboré pour les contrats d’affrètement les plus courants, ainsi que pour les contrats pour pousser, emmener ou remorquer au sens le plus actuel de ces termes.

Nous appelons les acteurs des secteurs concernés à ne pas manquer cette opportunité de modernisation. Une bonne entente entre tous les participants à ce type de transport est importante pour tous. Aucun bateau ne peut se passer de cargaison, aucune cargaison ne peut se passer de bateau et les opérations nécessitent l’enthousiasme de toutes les personnes concernées. Il restera essentiel à l’avenir de donner une place aux contacts et à la concertation entre les chargeurs, les intermédiaires et la navigation intérieure, entre autres. Dans cette optique, nous souhaitons appeler les autorités à travailler au plus vite sur l’arrêté royal manquant qui devrait créer la Commission de la navigation intérieure. Elle jouera, au cours des prochaines années, un rôle crucial dans la définition des accords sur le terrain. Mais avant tout, espérons que 2023 sera l’année où la législation obsolète sur la navigation intérieure sera mise à jour !

Photo : © belga