3 réglementations coûtent 6 milliards d’euros par an aux entreprises

Le bureau fédéral du plan publie son rapport sur les charges administratives pour les entreprises en 2016. Ce rapport se limite aux charges administratives liées aux réglementations en matière d’emploi, de fiscalité et d’environnement. Les charges liées à ces trois matières coûtent 5,93 milliards d’euros par an, soit 1,40 % du PIB aux entreprises. Un coût légèrement en augmentation par rapport à 2014 (+ 0.02%). Néanmoins, depuis 2000, ce coût relatif est passé de 2,55 % du PIB à 1,40 % du PIB. Selon Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB, ces charges restent trop élevées: il faut plus insister sur la nécessité de mettre en place une législation de qualité qui soit simple à appliquer.


Press, COMMUNICATION & EVENTS
06 February 2018

Pour les petites et moyennes entreprises, ce sont les charges administratives générées par les dispositions en matière de fiscalité qui sont considérées comme les plus lourdes. Pour les grandes entreprises, c’est le domaine réglementaire lié à l’emploi. Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’environnement est la matière qui semble susciter le moins de plaintes.

En pourcentage du chiffre d’affaires, entre 2014 et 2016, le coût moyen des charges administratives a augmenté pour toutes les catégories d’entreprises, y compris les petites entreprises. En 2016, le coût des charges administratives représente 3,4 % du chiffre d’affaires des petites entreprises contre 2,9 % en 2014 et 5,8 % en 2012. Il représente 1,6 % du chiffre d’affaires des entreprises de taille moyenne contre 0,9 % en 2014 et 1,4 % en 2012, et 0,8 % du chiffre d’affaires des grandes entreprises contre 0,2 % en 2014 et 0,4 % en 2012. 

On constate que ce sont les petites entreprises de moins de 10 travailleurs qui supportent le coût administratif par employé le plus élevé. Près de 6.500 euros par employé pour une petite entreprise, alors que ce coût est de 2.000 euros pour une entreprise moyenne et tourne aux alentours de 500 euros pour une grande entreprise.

Réglementation

Les entreprises se montrent plus satisfaites par la qualité de leurs contacts avec l’administration que par la qualité des réglementations. Selon ce rapport, l’administration répond à leurs questions dans le délai prévu et l’information fournie correspond à leurs attentes. Les entreprises sont également plus positives quant à la publicité donnée aux réglementations, Celles-ci sont portées à leur connaissance préalablement à leur adoption et leur laissent assez de temps pour s’y conformer.

Le manque de flexibilité des réglementations, la difficulté de compréhension des réglementations et leur manque de cohérence les unes par rapport aux autres restent malheureusement toujours une des principales critiques. La difficulté de compréhension de la réglementation fiscale notamment constitue un problème majeur pour plus de trois entreprises sur quatre.

Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB : « malgré une légère augmentation, le coût des charges administratives pour les entreprises se stabilise. Cependant, il ne faudrait pas que la tendance reparte à la hausse. Les chefs d’entreprise doivent pouvoir utiliser leur temps pour entreprendre et non pour remplir des papiers. Nos réglementations sont par ailleurs souvent trop complexes à comprendre. Le législateur doit faire preuve de plus de simplicité lorsqu’il écrit les lois, tout le monde en sortira gagnant »

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