Congé parental corona

Les parents qui ont des enfants de moins de 12 ans pourront bientôt avoir recours au congé parental corona pour traverser la crise du coronavirus. Le Conseil des ministres en a décidé ainsi le 2 mai. Toutefois, il n’est pas encore possible de faire la demande de ce congé à l’ONEM. Le projet d’AR se trouve actuellement au Conseil d’État et devra ensuite être publié au Moniteur belge. Après cela seulement, les demandes pourront être introduites.


Hanne De Roo, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
06 May 2020

Les parents (y compris les parents adoptifs) actifs depuis au moins un mois auprès de leur employeur peuvent prendre ce congé du 1er mai au 30 juin, pour autant que leur enfant n’ait pas encore atteint l’âge de 12 ans. Ce congé peut être pris sous la forme d’une réduction des prestations à mi-temps pour les travailleurs occupés à temps plein ou au moins à 3/4 temps ou sous la forme d’une réduction d’un cinquième pour les travailleurs occupés à temps plein. Ce congé peut être pris en une période continue jusqu’à la date de fin de la mesure ou en mois ou en semaines (successives ou non).

Le recours à ce congé parental corona est financièrement plus avantageux que le congé parental normal. L’allocation est supérieure de 25% à l’allocation de ce dernier.

Ce congé parental corona offre en outre l’avantage de ne pas être pris en compte pour la durée maximale du congé parental normal auquel il s’ajoute. Les jours de congé corona additionnels ne sont pas déduits du droit « normal » au congé parental.

Les travailleurs qui bénéficient actuellement d’un congé parental normal peuvent, d’une part, convertir leur congé en cours en un congé parental corona (par ex. transformer un congé parental normal à mi-temps en un congé parental corona à mi-temps) et, d’autre part, suspendre temporairement leur congé parental normal et demander un congé parental corona (par ex. suspendre un congé parental normal à temps plein pour demander un congé parental corona à mi-temps).

Le travailleur doit avertir son employeur trois jours ouvrables à l’avance de son souhait de bénéficier de ce congé parental corona. L’employeur doit accepter ou refuser sa demande dans un délai de 6 jours. L’ONEM mettra à disposition un formulaire à remplir et à lui remettre. Une fois ces formalités accomplies, le travailleur pourra bénéficier d’une indemnité à charge de l’ONEM. Le travailleur pourra obtenir plus de renseignements au sujet de son indemnisation sur le site de l’ONEM. Une communication reprenant les informations nécessaires (feuille info, formulaire...) sera publiée sur le site de l’ONEM (https://www.onem.be/fr/nouveau/conge-parental-corona) dès que l’arrêté sera publié et que le travailleur pourra utiliser le congé parental corona. Le travailleur peut déjà convenir et mettre en œuvre le congé parental avec son employeur, après quoi une demande rétroactive de l’allocation ONEM sera possible une fois que les formulaires seront en ligne.

L’information contenue dans cet article est publiée sous réserve de la publication de l’arrêté de pouvoirs spéciaux au Moniteur belge.

La FEB souligne l’importance d’un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, surtout dans l’actuel contexte de crise sanitaire, qui apporte une complexité supplémentaire pour les parents avec enfants. Mais les entreprises sont également confrontées à d’énormes défis pour continuer à fonctionner ou pour redémarrer leurs activités dans ce contexte difficile. Il serait bon de les doter, elles aussi, de moyens supplémentaires pour qu’elles puissent organiser le travail de manière plus flexible dans le cadre des règles de sécurité strictes. En raison de sa rigidité, le cadre juridique actuel n’offre pas de solution adéquate à cet égard. Notons par ailleurs que du fait de la majoration de 25% de l’allocation, certaines catégories de travailleurs ayant réduit leur temps de travail de 1/5 gagneront plus que si elles travaillaient à temps plein. Cette situation doit être rectifiée.

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