Une justice plus rapide sans conséquences budgétaires ?

« Bad lawyers can delay a trial for years, good ones even longer », c’est par ces mots que Simon Deryckere, avocat et auteur du livre « Justice in time » commence sa présentation à la Commission juridique. Il ajoute que les meilleurs avocats s’efforcent que les procédures soient courtes, mais que le système judiciaire belge ne les y aide malheureusement pas. C’est la raison pour laquelle il a pris sa plume pour mettre sur papier cinquante suggestions concrètes qui pourraient améliorer la vitesse de l’appareil judiciaire belge à court terme et sans conséquences budgétaires.


Anneleen Dammekens, COMPETENCE CENTRE LAW & BUSINESS
15 December 2020

Comment ?
L’adaptation des règles de procédure obsolètes permettrait de résoudre le problème de la longueur des procédures judiciaires. Dans son livre, Simon Deryckere fait cinquante propositions concrètes de modifications de loi. Ces adaptations concernent aussi bien les procédures pénales que les procédures civiles et le règlement extrajudiciaire des litiges. Il est convaincu que les interventions procédurales proposées donneront rapidement un résultat tangible. Il espère ainsi que l’on disposera également d’une marge (en termes de temps et de budget) pour discuter des réformes plus difficiles.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Nous n’avons pas la place dans cet article d’énumérer les cinquante propositions du livre de Simon Deryckere, mais nous en résumons les grandes lignes. Ainsi, l’auteur préconise la suppression du tribunal d’arrondissement en remplaçant les discussions sur la compétence des tribunaux par l’évaluation du préjudice aux intérêts. Il propose aussi une simplification des règles de prescription dans les affaires pénales. Le recours contre les jugements peut être simplifié, à l’instar de ce qui se fait aux Pays-Bas. La force exécutoire provisoire des décisions de justice devrait devenir la règle et les retards injustifiés des experts devraient être sanctionnés. Les juges doivent pouvoir se spécialiser dans une matière spécifique en concentrant le contentieux. Il faudrait prévoir la possibilité de poser des questions préjudicielles à la Cour de cassation.

Enfin, Simon Deryckere fait un plaidoyer ardent pour le règlement extrajudiciaire des litiges. D’une part, il conseille de rendre contraignants les avis d’instances spécialisées, comme Ombudsfin et le Fonds des accidents médicaux, moyennant une possibilité de recours auprès du tribunal. D’autre part, il propose de stimuler la médiation et l’arbitrage dans les affaires civiles en prévoyant dans la loi un opt-out dans les cas les plus appropriés.

FEB – La FEB félicite Simon Deryckere pour le remarquable travail que constitue son livre « Justice in time – Pleidooi voor korte procedures. Iedereen wint ». La FEB est également favorable à un système judiciaire plus efficace. Dans ce cadre, il faut aussi porter l’attention nécessaire à la digitalisation. La Belgique n’est pas le meilleur élève de la classe à cet égard. La FEB souligne en outre que l’accélération des procédures ne peut être synonyme d’une diminution des droits des parties. Les droits de la défense doivent rester au cœur de toute procédure judiciaire.

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