Développer ou décourager le deuxième pilier de pension, il faut choisir

Il semble devenu évident pour tous que nous ne pourrons atteindre des niveaux de pension adéquats/suffisants avec la seule pension légale. Cela est d’autant plus criant dans un contexte de population vieillissante tel que nous le connaissons. Pour cette raison, le gouvernement - comme l’avait fait le gouvernement précédent - entend poursuivre le développement du 2e pilier de pension pour parer à l’insuffisance du 1er pilier. Il s’agit d’un défi de taille.


Marie-Noëlle Vanderhoven, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
03 March 2021

L’objectif de la combinaison de plusieurs piliers de pension est d’assurer un taux de remplacement adéquat pour tous les pensionnés tout en assurant une répartition équitable des risques et des charges entre les générations. Le 2e pilier trouve sa place entre le 1er et le 3e car il est économiquement plus efficace de faire de la capitalisation à l’échelle d’une entreprise ou d’un secteur qu’au niveau individuel, l’individu ayant un horizon de temps limité ne lui permettant pas d’investir plus à risque. Or la capitalisation n’a de sens que si on optimise les rendements.

Dernièrement, certaines voix se sont élevées contre les politiques publiques d’incitants fiscaux et sociaux encadrant le 2e pilier. Ces politiques seraient un gaspillage de moyens publics en faveur d’un nombre restreint de travailleurs, raison pour laquelle elles suggèrent de les supprimer.

Le problème est que ces réflexions se basent sur des statistiques fortement « biaisées ». Or les inégalités qui semblent en ressortir n’en sont pas si on les analyse correctement.

En premier lieu, il convient d’examiner les différences en termes de taux de remplacement plutôt que sur base de montants absolus : compte tenu des niveaux de salaire différents, le 1er pilier de pension offre un taux de remplacement nettement inférieur pour les plus hauts revenus, alors que le taux de remplacement généré par le 1er  pilier est beaucoup plus élevé pour les revenus plus bas. Il est donc logique que le 2e pilier soit en valeur absolue plus élevé chez les travailleurs avec des revenus plus élevés.

Par ailleurs, comme les plus hauts revenus contribuent à la sécurité sociale (et donc au 1er pilier de pension) sur la totalité de leur rémunération mais que la pension légale est calculée sur un revenu plafonné, il y a aujourd’hui déjà un élément de solidarité important entre travailleurs.

Ensuite, il convient d’évaluer les écarts constatés en tenant compte du contexte historique et de la durée d’investissement. Les plans sectoriels sont plus récents que les plans d’entreprises. Dès lors les réserves acquises sont naturellement plus faibles dans les plans sectoriels récents puisqu’on y a contribué que pendant une courte durée alors que des contributions ont pu être versées pendant plusieurs décennies dans un plan d’entreprise.

Enfin, les inégalités constatées ne peuvent être dissociées de la situation prévalant sur le marché du travail. Les pensions ne sont que le reflet des carrières des uns et des autres. Une carrière fragmentée dans un secteur moins rémunérateur ne générera pas la même pension qu’une carrière complète dans un secteur avec des régimes de pension généreux et plus matures.

FEB - La FEB considère que les politiques fiscales et parafiscales actuelles sont appropriées et nécessaires afin d’encourager le 2e pilier de pension et répondre au défi sociétal du vieillissement. La stabilité et la confiance dans ce dossier sont essentielles et ce d’autant plus que les sommes investies dans le 2e pilier sont bloquées pendant une très longue période. On ne peut songer à développer le 2e pilier et en même temps susciter l’angoisse et l’inquiétude chez les personnes concernées.

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