Certains travailleurs, en particulier ceux qui sont en contact avec des personnes infectées, par exemple les travailleurs des secteurs de la santé et de l’aide sociale, présentent un risque plus élevé de contracter le COVID-19. En outre, il peut exister d’autres secteurs dans lesquels les travailleurs sont plus susceptibles de contracter le COVID-19 en période de pandémie, en raison de la nature de leurs activités. L’accord recommande donc de reconnaître le COVID-19 comme maladie professionnelle dans les secteurs des soins de santé et des services sociaux, ainsi que – dans un contexte de pandémie – dans les secteurs dont les activités entraînent un risque avéré d’infection.

Nicolas Schmit, commissaire responsable de l’emploi et des droits sociaux, a déclaré : « Cet accord constitue un signal politique fort visant à reconnaître l’incidence du COVID-19 sur les travailleurs ainsi que la contribution essentielle des personnes travaillant dans la santé et les services sociaux, et des autres travailleurs présentant un risque plus élevé de contracter le COVID-19 ».

L’accord constitue une étape importante dans la mise en œuvre du cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Dans ce cadre, la Commission avait annoncé qu’elle actualiserait pour la fin de cette année sa recommandation sur les maladies professionnelles afin d’y inclure le COVID-19. Ce cadre définit les actions clés qui doivent être menées au niveau de l’UE pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs au cours des prochaines années. L’un de ses objectifs transversaux est d’accroître la préparation à d’éventuelles crises sanitaires futures. Cela veut dire également un renforcement du soutien aux travailleurs lors des éventuelles vagues de COVID-19 à venir.

Sur la base de cet accord, la Commission actualisera sa recommandation sur les maladies professionnelles afin de favoriser la reconnaissance du COVID-19 en tant que maladie professionnelle par tous les États membres. L’objectif est que les États membres adaptent leur législation nationale conformément à la recommandation actualisée.

FEB – La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles relèvent de la compétence nationale. La plupart des États membres ont informé la Commission que, conformément à leurs règles nationales, ils reconnaissent déjà le COVID-19 comme une maladie professionnelle ou un accident du travail. C’est également le cas pour la Belgique. Cet accord préserve la spécificité du risque professionnel. Le virus circule dans toute la société, mais la maladie n’est causée par le travail que dans certains cas spécifiques. La voie que propose l’Europe s’inscrit parfaitement dans l’approche déjà mise en place en Belgique. Ces négociations européennes ont donc abouti à un beau résultat.

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