Élections sociales 2020 : le calendrier reprendra le 23 septembre 2020

Les élections sociales se tiendront effectivement entre le 16 et le 29 novembre 2020. Ces dates ont été confirmées par arrêté royal du 15 juillet 2020, sur avis conforme des partenaires sociaux (avis n°2.169 du 30 juin 2020). De cette nouvelle période résulte la reprise de la procédure électorale mais aussi de la période de protection occulte (*!).


Jean-Charles Parizel, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
02 September 2020

Ainsi, la reprise du calendrier électoral correspondra, au sein de chaque entreprise, au nouveau jour X + 36, c’est-à-dire au 54e jour qui précède le nouveau jour Y (= jour des élections proprement dites). Par exemple, le calendrier reprendra donc le 23 septembre 2020 pour les entreprises qui organiseront le vote le 16 novembre 2020. Les entreprises resteront très prudentes également sur le plan des résiliations des contrats de travail car, comme annoncé début juillet, la période occulte a redémarré depuis le 18 août pour ce qui concerne les potentiels candidats remplaçants (à X+77).

L’arrêté royal confirme que le nouveau jour Y correspond automatiquement au jour Y initial. Par exemple, si l’entreprise a choisi le 14 mai 2020 comme jour Y initial, soit le jeudi de la première semaine, le nouveau jour Y correspondra au 19 novembre 2020. Il pourra toutefois être dérogé à cet automatisme par décision de l’organe de concertation existant au sein de l’entreprise ou, à défaut, de l’employeur.

Enfin, dans la mesure du possible, les entreprises ayant entamé la procédure avec retard rattraperont celui-ci en reprenant le calendrier dès le 54e jour précédant le nouveau jour Y. Celui-ci se tiendra au cours de la première semaine, soit entre le 16 et le 22 novembre, et au jour de la semaine correspondant au jour Y initial. À nouveau, il pourra toutefois être dérogé à cet automatisme par décision du CE ou du CPPT ou, en l’absence d’un tel organe, de l’employeur.

En fonction du nouveau jour Y, chaque entreprise adoptera un nouveau calendrier qui reprendra les nouvelles dates-clés à partir du jour X + 36 et qui seront communiquées par le CE ou le CPPT ou, à défaut, par l’employeur, au plus tard 7 jours avant la date de reprise de la procédure.

FEB – La FEB tiendra ses membres et abonnés dûment informés des mesures plus techniques et précises qui accompagnent ces nouvelles dispositions. Elle se réjouit que les dispositions législatives et réglementaires aient été prises en temps utile grâce au précieux concours de l’administration et que, de la sorte, la sécurité juridique ait été garantie.

(*) Pour rappel, la période de « protection occulte » correspond à la période pendant laquelle tous les travailleurs sont protégés rétroactivement contre le licenciement du fait que l’entreprise n’est pas encore informée des futures candidatures aux élections. En l’occurrence, sont désormais visés les potentiels candidats proposés en remplacement des candidats qui ont déjà été présentés à X+35.

Our partners

Business Issues

An optimum business environment is vital for a sound economy and sustainable growth. FEB aims to help create and maintain such an environment by, among other things, closely monitoring all issues of direct relevance to businesses. Here, grouped into 17 themes, are the issues on which FEB focuses most of its attention and action.


Subscribe to newsletter

Subscribe now and receive every week the latest articles directly in your mailbox