Accises – Nouvelle phase d’opérationnalisation d’EMC

Le 11 février 2016, la phase 3.2 d’EMCS (Excise Movement Control System) sera mise en oeuvre en Belgique et dans tous les autres États membres de l’Union européenne.


Jean Baeten, COMPETENCE CENTRE TAXATION & INVESTMENT
09 February 2016

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des changements que cela engendrera pour les opérateurs économiques :

- Le document administratif électronique (e-AD) mentionnant le code de type de destination 6 (export) devra obligatoirement mentionner le numéro EORI de la personne qui introduira la déclaration d’exportation auprès du bureau douanier d’exportation (c’est-à-dire le déclarant figurant en case 14 de la déclaration d’exportation). Il revient donc à l’entrepositaire agréé d’obtenir ce numéro préalablement à l’envoi des produits soumis à accise.

- Les champs comportant des valeurs numériques ne pourront plus mentionner de valeur égale à 0. Il s’agit notamment des cases relatives aux poids brut et net, au titre alcoométrique, au code NC, etc.

FEB – Nous attirons votre attention sur le fait que la migration de la phase 3.1 à la phase 3.2 nécessitera l’arrêt du système EMCS du 10 février 2016 à 20h00 jusqu’au 11 février 2016 à 09h00. Un numéro call sera prévu selon la procédure habituelle pour les mouvements intervenant dans cette plage horaire. Il sera communiqué de la manière habituelle et en temps voulu sur le site des Douanes et accises.

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