Digitalisation du SPF Finances : nouveau module de déclaration du précompte mobilier

La digitalisation du SPF Finances offre de nombreuses opportunités de simplification et de facilitation des obligations de déclaration. Une des priorités qui avaient été proposées par les entreprises concernait la déclaration du précompte mobilier.


Jean Baeten, COMPETENCE CENTRE TAXATION & INVESTMENT
15 September 2020

C’est désormais chose faite, à tout le moins pour une première étape, puisqu’un nouveau module d'introduction de la déclaration au précompte mobilier via le portail MyMinfin a été développé en collaboration étroite avec les différents stakeholders (entreprises, secrétariats sociaux, professions économiques …) qui ont pu le tester avant son lancement.

Actuellement, l’introduction des déclarations se fait via l’e-service « Prm-on-web », et ce encore jusqu’au vendredi 16 octobre 2020. Mais à partir du lundi 19 octobre 2020, le nouveau module via MyMinfin sera opérationnel. 

Pour bien s’y préparer, le SPF Finances invite les entreprises :

-      À (re-)prendre connaissance des informations relatives au dépôt des déclarations qui ont été publiées sur son site internet avec un Q&A

-      À bien se préparer et à veiller à gérer les accès (autorisations) à MyMinfin au sein de l’entreprise, ce qui implique d’attribuer des « rôles » en interne en vue de la connexion des collaborateurs.

Tous les problèmes ne sont pas encore résolus, notamment la possibilité de transmettre des fichiers par batch (transmission simultanée d’un grand nombre de déclarations sous forme de messages structurés). Ces problèmes ont été inventoriés et devraient être résolus dans une phase ultérieure. L’objectif est en effet de valoriser les feedbacks constructifs reçus pour développer de nouvelles fonctionnalités utiles à l'ensemble des intervenants.

FEB – La FEB se réjouit de cette nouvelle avancée dans la numérisation du SPF Finances, qui est le fruit d’une excellente collaboration depuis plus d’un an et qui sera poursuivie afin de remédier le plus vite possible aux derniers problèmes en suspens.

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