Moins d’incertitude dans vos contrats internationaux

Le 8 et le 15 mars 2021

Coronavirus, Brexit, cybersécurité : que de bouleversements dans la vie des affaires !
On sait que la résilience est le premier atout des opérateurs économiques pour faire face à ces événements. Mais le contrat peut-il vous offrir des outils de résilience efficaces ?

Nous croyons pouvoir répondre par l’affirmative et le colloque que nous proposons vise à vous offrir quelques pistes.

Le premier thème abordé portera tout naturellement sur la cybersécurité qui est un des plus grands challenges des entreprises modernes ; le contrat permet-il de réduire les risques engendrés par la fraude informatique ? Nous le croyons.
La gestion des risques liés à la cybersécurité et à la protection des données peut aussi prendre la forme d’un contrat d’assurance spécifique. Nombreuses sont les compagnies d’assurance qui aujourd’hui proposent ce type de produits. Quels sont les risques qui sont typiquement couverts ? Quelle assistance est offerte en cas de sinistre ? Quelles répercussions sur les contrats commerciaux ?

Le deuxième thème portera plus spécifiquement sur les problèmes pratiques liés à la gestion des données ; quid si les données de votre entreprise sont transférées vers un pays tiers à l’Espace économique européen ? L’on sait que depuis l’arrêt « Schrems 2 » invalidant le Privacy Shield, il est devenu très délicat de transférer des données personnelles vers les États-Unis. Qu’en sera-t-il du Royaume-Uni ?

Le troisième thème portera sur les clauses qui permettent d’adapter le contrat au changement de circonstances : les clauses de hardship et les clauses de force majeure. Une question qui revient souvent, porte sur les effets de la force majeure : si la crise du coronavirus rend impossible l’exécution d’un contrat, par exemple impossible de vendre un bien, car l’usine de fabrication a dû fermer, qui doit en supporter les conséquences : le prix doit-il être restitué ? Quid si le vendeur a engagé des frais ? Le vendeur peut-il prélever ces frais ?

Enfin, l’arbitrage devrait permettre d’offrir des modes de règlement des différends plus efficaces et plus rapides en cas de plongée dans l’incertitude. Pouvoir adapter certains contrats en raison de la survenance d’éléments non prévus, tel est l’objet du règlement CEPANI sur l’adaptation des contrats, lequel est particulièrement adapté aux circonstances actuelles. D’autres aspects intéressants de l’arbitrage et de la médiation comme outils de prévention et de gestion des conflits seront également présentés.

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