Le Deal pour l’emploi est entré en vigueur en novembre. Et avec lui, un ‘droit à la déconnexion’ pour les collaborateurs. Plus concrètement : les employeurs occupant plus de 20 travailleurs doivent déterminer, dans une CCT au niveau de l’entreprise ou dans le règlement du travail, comment ce droit sera organisé. En principe, AVANT le 1^er janvier 2023 (!), mais le gouvernement a récemment décidé d’accorder un délai supplémentaire de trois mois.

Quoi qu’il en soit, cela laisse peu de temps. Heureusement, cette obligation est supprimée si la commission paritaire compétente ou le Conseil national du travail (CNT) conclut une CCT en la matière. Les partenaires sociaux en ont bel et bien l’intention. Pour ce faire, ils doivent tenir compte de l’accord-cadre européen sur la numérisation de 2020. Par ailleurs, des négociations sur l’organisation du télétravail et le droit à la déconnexion sont déjà en cours au niveau européen et aboutiront à une directive européenne.

Vous ne vous y retrouvez plus ?

Notre expert Kris De Meester maîtrise le sujet. Il suit en effet toutes les négociations à tous les niveaux depuis le premier rang. Il a lui-même été négociateur au nom des employeurs dans le cadre de l’accord sur la numérisation et dirige actuellement la délégation patronale européenne dans les négociations sur le télétravail et le droit à la déconnexion.

Bref, il va se passer beaucoup de choses à court terme, auxquelles vous souhaitez certainement vous préparer au mieux. Lors de notre webinaire ‘Droit à la déconnexion’, Kris De Meester reviendra sur tous les tenants et aboutissants des négociations au sein du CNT et au niveau européen. Il analysera quelles solutions sont possibles et quels écueils il faut éviter (et comment) et proposera un modèle d’approche pratique si vous souhaitez organiser vous-même le droit à la déconnexion dans votre entreprise.

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