Ajouter à mon calendrierMai 2024, c’est demain ! Une bonne préparation au scrutin de mai 2024 est essentielle pour éviter les recours judiciaires et anticiper les questions des représentants syndicaux. Les entreprises auront en effet un rôle et une responsabilité de premier plan dans le cadre de cette procédure qui s’étalera de décembre 2023 à l’été 2024.
Les différentes périodes de référence pour le calcul du seuil de 50 ou 100 travailleurs ont pris cours ou commenceront bientôt à courir. Les entreprises doivent en tenir compte dès aujourd’hui.
Afin que vous ne soyez jamais pris au dépourvu, la FEB met à nouveau tout son savoir-faire à disposition pour vous accompagner dans le marathon des élections. En tant que membre du Conseil National du Travail, la FEB participe aux toutes premières discussions, en concertation avec le SPF Emploi, relatives au processus de modernisation de la procédure électorale. Ces discussions aboutissent à la conclusion de un avis du CNT qui est fondamental car, tous les 4 ans, il lance le processus d’adaptation de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales et il fixe la période de ces élections.
En somme, nos conseillers ont été aux premières loges des travaux législatifs et maitrisent dès lors les pièges et les nouveautés de cette procédure longue et technique.
L’ensemble des services proposés par la FEB est composé de :
- 3 séries de séminaires thématiques à Bruxelles, Anvers, Gand, Liège ou Louvain-La-Neuve :
- Octobre 2023 : les préparatifs pré-électoraux (UTE, Personnel de Direction/Cadre, …)
- Janvier 2024 : la procédure entre X et Y et le jour du vote
- Avril 2024 : l’installation du CE et CPPT
Consultez les différentes dates et lieux ici.
- Guide FEB disponible dès octobre 2023. Il contiendra la jurisprudence la plus récente ainsi que le nouveau cadre normatif (intérimaires, vote électronique à distance, …).
- E-Alert : Une newsletter envoyée toutes les 1 à 2 semaines tout au long de la procédure
Toutes les informations et inscriptions sur : https://www.electionssociales.expert/
Photo @belga
