COVID-19 : des mesures fiscales indispensables pour renforcer la solvabilité des entreprises

Les analyses de l’Economic Risk Management Group (ERMG) sont alarmantes. Au-delà des problèmes de liquidités, qui ont été efficacement gérés par le gouvernement jusqu’à présent, c’est une crise de solvabilité qui s’annonce. Selon les derniers chiffres disponibles, ce sont près de 8,4 milliards EUR qui seront nécessaires (en dette et en fonds propres) pour restaurer la solvabilité des entreprises, afin d’éviter que des milliers de petites, moyennes et même grandes entreprises fassent faillite. Des mesures fortes, coordonnées à tous les niveaux de pouvoir, sont indispensables, sur le plan tant financier que fiscal, pour y arriver. C’est pourquoi la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) se réjouit de l’adoption d’un nouvel avant-projet de loi par le Conseil des ministres de ce jour. Ce texte reprend deux mesures fiscales qui s’inscrivent totalement dans le plan de solvabilité élaboré au sein de la FEB et dans le prolongement des recommandations de l’ERMG.

Impôts des sociétés : réserve Covid-19

Il s’agit, d’abord, de permettre aux entreprises de récupérer plus rapidement les pertes d’exploitation subies en 2020 en les imputant sur les bénéfices de l’année dernière (une mesure similaire est prévue pour les indépendants). Une réserve « Covid-19 » pourra ainsi être constituée dans la déclaration fiscale – encore à rentrer – relative à l’année dernière, sur base d’une estimation des pertes 2020. Ceci permettra aux entreprises de récupérer un excédent de versements anticipés et/ou d’éviter d’avoir à payer un éventuel supplément d’impôt. Des modalités sont prévues. Ainsi, la réserve ne pourra pas excéder le bénéfice de l’année dernière ni 20 millions EUR. Et des pénalités adéquates sont prévues si la réserve excède de plus de 10% le montant réel des pertes 2020.

Reconstitution des fonds propres

Il s’agit, ensuite, d’aider les entreprises à reconstituer leurs fonds propres. À concurrence du montant de la perte subie en 2020, une réserve de « reconstitution » pourra être créée à charge des bénéfices des années 2021 à 2023 et comptabilisée parmi les réserves immunisées au passif du bilan. Elle devra respecter une condition d’intangibilité pour rester immunisée.

Renforcement de la liquidité et de la solvabilité

Ces deux mesures renforceront à la fois la liquidité et la solvabilité des entreprises. En permettant la récupération rapide des pertes et en renforçant leur solvabilité, elles permettent aux entreprises d’assainir rapidement leur bilan et d’être plus solides pour entamer leur redémarrage. Le coût budgétaire pour l’État est à court terme, puisqu’il ne s’agit que d’un simple décalage dans le temps. À plus long terme, l’État sera même gagnant : renforcer les entreprises renforcera leur capacité de générer à nouveau des bénéfices et, partant, des recettes fiscales.

« Après les problèmes de liquidités, on risque à présent une crise de solvabilité amenant des entreprises à faire faillite et, par conséquent, à mettre leurs collaborateurs au chômage. Ces mesures fiscales viennent donc au bon moment : elles donnent aux entreprises une perspective à plus long terme, ce qui leur permettra de renforcer leur assise financière. Nous appelons toutefois à une concertation rapide avec les entités régionales pour éviter que, malgré les différentes mesures en faveur de la solvabilité, certaines catégories d’entreprises soient laissées sur la touche. Il faudrait également mobiliser l’épargne disponible par analogie avec l’ancien système Cooreman-De Clercq », déclare Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB.