Registre UBO – 5 étapes pour un enregistrement correct

Le dispositif préventif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été actualisé. Parmi les innovations, l’on trouve l’introduction d’un registre national des bénéficiaires effectifs de sociétés et autres entités juridiques : le registre UBO (pour ‘ultimate beneficial owners’).

 

La nouvelle base de données a pour objectif d’identifier qui se trouve réellement derrière chaque société, a(i)sbl ou entité juridique. Il ne s’agit pas de livrer l’actionnariat ou l’organisation patrimoniale en pâture au grand public. L’objectif de ce registre est d’empêcher des personnes malintentionnées de se dissimuler de manière anonyme derrière des sociétés ou autres structures juridiques, ceci par une plus grande transparence de leur structure de contrôle.

Le bénéficiaire effectif ou UBO est la personne physique qui possède ou contrôle en dernier ressort le client, le mandataire du client ou le bénéficiaire d’un contrat d'assurance-vie, et/ou la personne physique pour le compte de laquelle une transaction est exécutée ou une relation d’affaires nouée. Une distinction est faite entre trois sortes d'entités juridiques, à savoir les sociétés, les a(i)sbl et fondations, et les trusts et constructions juridiques similaires aux trusts.

La loi impose donc aux sociétés, aux a(i)sbl et aux fondations de recueillir et conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs. Les administrateurs doivent ensuite introduire ces différentes informations dans le registre UBO. L'objectif est de déterminer qui se cache effectivement derrière une entité juridique et d'augmenter la transparence concernant les structures de propriété. La date limite pour le premier enregistrement des bénéficiaires effectifs de votre société, a(i)sbl ou fondation est fixée au 30 septembre 2019.

En collaboration avec l’Administration générale de la trésorerie, la FEB a édité une brochure qui s’axe sur les cinq étapes que vous devez accomplir pour vous conformer à la législation UBO. Selon le type de structure ou d’entreprise, des règles différentes prévalent quant à la communication des bénéficiaires effectifs. Cette publication vous permettra d’enregistrer vos données de manière précise et correcte.

> Télécharger ici la brochure 'Registre UBO – 5 étapes pour un enregistrement correct'


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