Vers un marché intérieur sans entraves
1er avril 2021 – Le marché intérieur et ses quatre libertés fondamentales constituent une réalité essentielle et une condition sine qua non pour une économie belge prospère et ouverte. Néanmoins, les entreprises belges sont encore confrontées quotidiennement à de (nouvelles) barrières au commerce des biens et services intra-européen.
La FEB met en avant un grand nombre de ces obstacles dans cette publication, qui est le résultat d’interviews qualitatives avec ses secteurs. Elle demande une action déterminée de la part des autorités compétentes, au niveau européen et national, afin de répondre résolument à la fragmentation continue du marché intérieur et au protectionnisme national. Et ce, en travaillant sur les principaux domaines problématiques suivants :
• Transposition de la législation de l'UE et gold-plating
Une transposition correcte et rapide des législations européennes est essentielle pour garantir un cadre normatif prévisible et cohérent pour les entreprises et les citoyens. Il est crucial que la Belgique continue ses efforts dans ce domaine, notamment en évitant la pratique néfaste du gold-plating, sinon la compétitivité de nos entreprises face à leurs concurrents européens risque de se détériorer.
• Barrières réglementaires et administratives existantes
Un grand nombre de barrières doivent être levées afin d’améliorer la mise en oeuvre correcte du marché intérieur. Il s’agit par exemple de certaines violations du principe de reconnaissance mutuelle ou de procédures excessivement formalistes dans divers domaines. Une attention importante doit également être portée au secteur des services.
• Harmonisation des règles nationales
Un marché unique optimal ne s’obtient pas seulement en respectant et en mettant correctement en oeuvre l’acquis actuel, mais également en adoptant, là où c’est nécessaire, de nouvelles règles européennes harmonisant certaines dispositions nationales. On pense notamment aux procédures en matière de TVA.
• Gouvernance du marché intérieur
Une meilleure gouvernance s’impose d’urgence pour profiter pleinement des avantages du marché intérieur. Le principe de better regulation doit redevenir prioritaire, tout comme une meilleure surveillance de l’accès au marché européen et des consultations publiques plus transparentes.
Outre ces quatre domaines principaux, l’actualité récente démontre l’importance d’une concertation maximale entre autorités nationales en période de crise.
